Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.
1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues sur le site brochesbijoux.com, exploité par :
- Exploitant : Rubens FIN, entrepreneur individuel (EI), sous le nom Runestone Web
- Boutique en ligne : Broches Bijoux (brochesbijoux.com)
- SIRET : 941 529 877 00016
- Adresse : 4 rue Évariste Nativel, 97441 Sainte-Suzanne, La Réunion, France
- Téléphone : +33 6 14 11 78 68 (numéro non surtaxé)
- E-mail : contact@brochesbijoux.com
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent la vente en ligne de broches et d’accessoires de mode à des clients consommateurs. Elles sont acceptées par le client au moment de la commande, en cochant la case prévue à cet effet. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière lorsqu’elle est connue, dimensions, coloris, options) sont présentées sur sa fiche. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon l’écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informons par e-mail et vous remboursons ce produit au plus tard 14 jours après le paiement, ou vous proposons d’attendre son réapprovisionnement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes applicables. Le prix total, frais de livraison éventuels compris, est affiché avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La commande est possible avec ou sans création de compte client. Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement, accepte les présentes conditions puis valide la commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé.
6. Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande, par carte bancaire ou par PayPal. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés ; Broches Bijoux n’a jamais accès à vos données bancaires complètes.
7. Livraison
- Livraison standard : gratuite, sur toutes les commandes.
- Livraison suivie : 4,90 €, uniquement si vous choisissez cette option lors de la commande.
Les commandes sont généralement livrées en moins de 14 jours après leur validation. Ce délai est donné à titre indicatif : il peut varier selon la destination, le transporteur et les périodes de forte activité. Sauf accord différent, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.
Les modalités détaillées figurent dans notre politique d’expédition.
8. Transfert des risques
Jusqu’à ce que vous receviez votre colis, les risques de perte ou d’endommagement sont à la charge de Broches Bijoux, quel que soit le mode de livraison choisi (article L216-4 du Code de la consommation). Si votre colis est perdu ou arrive endommagé, écrivez-nous à contact@brochesbijoux.com avec votre numéro de commande : nous vous renvoyons la commande ou nous vous la remboursons.
9. Annulation avant expédition
Vous pouvez annuler votre commande gratuitement tant qu’elle n’a pas été expédiée, en écrivant à contact@brochesbijoux.com avec votre numéro de commande. Le remboursement est intégral, avec le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après votre demande.
Une fois la commande expédiée, elle ne peut plus être annulée, mais vous pouvez exercer votre droit de rétractation à la réception.
10. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Si votre commande est livrée en plusieurs colis, ce délai court à partir de la réception du dernier colis.
Pour vous rétracter, informez-nous de votre décision par une déclaration claire envoyée à contact@brochesbijoux.com, ou en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous. Nous vous indiquons alors l’adresse de retour.
Renvoyez le produit au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision. Les frais de renvoi sont à votre charge. Vous êtes seulement responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition. Il est fait avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour vous. Aucun montant fixe n’est retenu. Le supplément de l’option « Livraison suivie » n’est pas remboursé, conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux exceptions prévues à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple un bien confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé.
Le formulaire de rétractation figure en annexe des présentes conditions.
11. Produit défectueux, endommagé ou différent
Si un produit est défectueux, arrivé endommagé ou différent de celui commandé, écrivez-nous à contact@brochesbijoux.com avec votre numéro de commande et, si possible, une photo. Vous n’êtes pas limité au délai de 14 jours : vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés.
Selon le cas, nous remplaçons le produit ou nous vous le remboursons. Les éventuels frais de retour sont alors à notre charge.
12. Garanties légales
Broches Bijoux est tenu des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi :
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la livraison du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
13. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à contact@brochesbijoux.com en indiquant votre numéro de commande.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à Broches Bijoux (contact@brochesbijoux.com). Le nom et les coordonnées du médiateur auquel Broches Bijoux adhère seront indiqués ici.
15. Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande servent à la traiter et à assurer le suivi client. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.
16. Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos et éléments graphiques du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord Broches Bijoux pour rechercher une solution amiable. À défaut, le client consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales, notamment celle de son lieu de domicile.
Annexe : formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande.
À l’attention de Rubens FIN (EI), Broches Bijoux, 4 rue Évariste Nativel, 97441 Sainte-Suzanne, La Réunion, France — contact@brochesbijoux.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le / reçu le :
- Numéro de commande :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
- Date :